MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site

Le site www.aspectimmobilier.com est édité par la société SAS ASPECT IMMOBILIER
Adresse du siège social de l’entreprise : 240 rue Brumaire, 34000 Montpellier
Nom du Président de l'entreprise : MURE Alexandre
Directeur de la publication : MURE Alexandre
Numéro RCS : 902 553 288
Numéro de carte professionnelle :
Caisse de garantie : SOCAF n°33220, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris - T.110000€ et G.30000€
Responsabilité civile professionnelle :
Forme Juridique de l’entreprise : S.A.S (Société par Actions Simplifiées)
Montant du Capital Social : 6000€

2. Hébergement

3. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société SAS ASPECT IMMOBILIER ont le droit d’accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l’adresse postale de l’éditeur du site.

4. Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu’à ce que l’internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

5. Cookies

Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu’à des fins statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne permettent pas d’identifier l’internaute.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

7. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

8. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.

9. Loi applicable

10. Politique de confidentialité