Les diagnostics immobiliers en location : comment s’y retrouver ?

Lorsque vous louez un logement, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils protègent à la fois le locataire en l’informant sur l’état du logement, et le bailleur en le sécurisant juridiquement.

Les réglementations évoluant régulièrement — notamment avec la loi Climat et Résilience — il est essentiel de savoir quels diagnostics fournir, à quel moment et avec quelle durée de validité. Dans cet article, on vous guide étape par étape.

1. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour louer un logement 📊

   
   

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

C’est LE diagnostic incontournable en location. Il informe le locataire sur la performance énergétique et climatique du logement.

Obligatoire dès la mise en location et dans l’annonce

Valable 10 ans pour les diagnostics réalisé à partir du 1er juillet 2021, sauf en cas de travaux significatifs ou si le logement est classé F ou G (pour lesquels des restrictions s’appliquent).

ERPS (État des Risques et Pollutions) Ce document informe des risques naturels, miniers, technologiques et des pollutions des sols auxquels est exposé le logement.

• Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral

• Valable 6 mois, doit être actualisé à chaque nouvelle mise en location

CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb)

Obligatoire pour les logements construits avant 1949.

• Valable 1 an si du plomb est détecté, illimité en cas d’absence de plomb

Amiante

Obligatoire pour les logements construits avant 1997.

• Ce diagnostic est réalisé une seule fois et doit être tenu à disposition du locataire à sa demande (il n’est pas à annexer systématiquement au bail).

• Valable à vie sauf en cas de travaux ou de rénovation importante qui imposeraient une mise à jour.

Diagnostic Électricité et Gaz Pour les installations de plus de 15 ans.

• Valable 6 ans

• Contrôle la sécurité des installations

Mesurage Loi Boutin (surface habitable) 📏

Obligatoire pour les locations. La surface Loi Carrez peut aussi être utilisée.

• Pas de durée de validité, sauf si des travaux modifient la surface

État relatif à la présence de termites

Obligatoire uniquement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. À vérifier auprès de votre mairie ou préfecture.

• Informe de la présence éventuelle de termites dans le logement et ses dépendances.

• Valable 6 mois.

• Doit être annexé au bail si le logement est situé dans une zone à risque.

Diagnostic Bruit 🎧

Obligatoire uniquement dans une zone d’exposition au bruit des aéroports (Plan d’Exposition au Bruit). À vérifier auprès de votre mairie ou sur le site du service public.

• Informe le locataire du classement sonore de la zone où se situe le logement.

• Valable tant que le plan de bruit n’est pas modifié.

2. Faut-il les refaire à chaque changement de locataire ?

   
   

Pas forcément. Tant qu’ils sont dans leur durée de validité et qu’aucune évolution (travaux, modification réglementaire ou périmètre de risques) n’est intervenue, vous pouvez réutiliser les diagnostics existants.

En revanche, attention aux diagnostics périmés ou si des travaux impactent la performance énergétique ou l’état général du logement : il faudra alors les actualiser. Il est possible de les actualiser indépendamment.

3. Que risque un bailleur en cas de défaut de diagnostic ?

Oublier ou fournir des diagnostics incomplets peut avoir des conséquences lourdes :

• Annulation du bail

• Demande de diminution de loyer par le locataire si le DPE est absent ou erroné

• Demande de dommages et intérêts

• Sanctions en cas de litige avec des conséquences juridiques (pénale) et financières lourdes

👉 C’est une obligation légale : mieux vaut donc ne rien négliger.

4. Pourquoi anticiper ses diagnostics et s’appuyer sur un gestionnaire locatif ?

   
   

En tant que bailleur, mieux vaut anticiper le renouvellement et la mise à jour de vos diagnostics pour éviter toute mauvaise surprise avant une mise en location ou un renouvellement de bail.

✅ Cela évite de perdre du temps entre deux locataires

✅ Vous garantissez la conformité du dossier de location

✅ Vous évitez des litiges et sanctions coûteuses

Et c’est là tout l’intérêt d’un gestionnaire locatif :

👉 Il veille à la validité des diagnostics de vos biens

👉 Il vous prévient à l’approche des dates de renouvellement

👉 Il sélectionne pour vous des diagnostiqueurs certifiés et fiables

👉 Il vous garantit une mise en location sans faille et conforme à la réglementation

5. Conclusion

Les diagnostics immobiliers en location ne sont pas de simples formalités administratives. Ce sont des obligations légales strictement encadrées par Loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

⚖️​ En cas de manquement, le bailleur s’expose non seulement à des sanctions civiles (annulation du bail, demande de diminution de loyer, dommages et intérêts…), mais également à des poursuites pénales en cas de mise en danger du locataire ou de défaut de conformité.

DPE absent, amiante non contrôlé, plomb ou installation électrique vétuste… : autant de négligences qui peuvent coûter cher et nuire à la pérennité de votre investissement locatif.

🎯 La bonne solution ? Déléguer cette responsabilité à un professionnel.

Chez ASPECT. Immobilier, nous assurons un suivi rigoureux de l’ensemble de vos obligations réglementaires. Nous veillons à la validité de vos diagnostics, planifions leur renouvellement et sélectionnons des diagnostiqueurs certifiés, pour vous garantir une location conforme et sécurisée.

➡️ Contactez-nous dès maintenant pour faire le point sur vos diagnostics et votre dossier locatif.